Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 20 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux du département de la Lozère sont convoqués le vendredi 3 février 2012 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025171803#art-3