Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 2012-520
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Sapeurs de 2e classeSection 1 : Sapeurs de 2e classe
sezione Section 1 : SapeursSection 1 : Sapeurs
sezione Section 2 : Sapeurs de 1re classeSection 2 : Sapeurs de 1re classe
sezione Section 2 : CaporauxSection 2 : Caporaux
Chapitre III : Nomination, titularisation, formation, classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement et intégration directe
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Chapitre VII : Dispositions finales