Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 15
19 / 33En vigueur depuis le 1 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sergents qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent l'appellation de sergent-chef. Les adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent l'appellation d'adjudant-chef.
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Prolegi/LEGITEXT000025730865#art-15