Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 2012-522

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Lieutenants de 2e classeSection 1 : Lieutenants de 2e classe
sezione Section 2 : Lieutenants de 1re classeSection 2 : Lieutenants de 1re classe
Chapitre III : Nomination, formation, titularisation, classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement et intégration directe
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Chapitre VII : Dispositions finales