Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 17 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont régis par les dispositions du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale susvisé et par celles du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025730960#art-1