Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 22 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions de nature réglementaire prises en application ou faisant référence à des dispositions du présent décret, le terme : " préparation " est remplacé par le terme : " mélange ". A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4411-81
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Prolegi/LEGITEXT000025732384#art-3