Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
DECRET · n° 2012-543
Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
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Chapitre Ier : Conditions d'octroi des aides aux cinémas du monde
Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
sezione Dispositions finalesDispositions finales