Chapitre Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
Art. 11
11 / 18En vigueur depuis le 25 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des aides aux cinémas du monde se compose de treize membres, dont un président, choisis parmi les professionnels des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel français et étranger. Elle siège en deux collèges composés chacun du président, d'un vice-président et de cinq autres membres. Le premier collège examine les demandes relatives aux œuvres des réalisateurs ayant précédemment réalisé au plus une œuvre de longue durée exploitée en salles de spectacles cinématographiques à l'étranger ou en France. Le second collège examine les autres demandes.
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Prolegi/LEGITEXT000025740890#art-11