Chapitre Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
Art. 13
13 / 18En vigueur depuis le 25 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Hormis le président, les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent se faire suppléer. Les suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas d'empêchement ou d'absence d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée. Pour chacun des collèges, en cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président qui peut se faire suppléer.
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Prolegi/LEGITEXT000025740890#art-13