Chapitre Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
Art. 16
16 / 18En vigueur depuis le 25 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français. Ses modalités d'organisation sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.
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Prolegi/LEGITEXT000025740890#art-16