Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, à compter du 1er septembre 2012, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-Loire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025767119#art-1