Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts modifiés de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » sont approuvés. L'annexe du décret du 22 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025765916#art-1