Décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
DECRET · n° 2012-606
Décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans la classe normaleSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans la classe normale
sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans la classe supérieureSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans la classe supérieure
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES