Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques
DECRET · n° 2012-617
Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques
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Section 1 : Mesures relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs
Section 2 : Mesures relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques