Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut des avoués
Art. 14
14 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 , Sct. Chapitre II : Accès à la profession d'avoué, Sct. Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué., -1, -2, -3, -4, -5, -6, Sct. Section II : Stage de formation professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Admission au stage., , Sct. Paragraphe 2 : Organisation du stage., , , , , Sct. Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué., , , , Sct. Section IV : Entrée en fonction., -1, Sct. Chapitre III : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé., -2, -3, -4, -5, -6, -7, Sct. Chapitre IV : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué., -8, -9, -10, -11, -12, -13, Sct. Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions., , , , Sct. Section V : Chambre de la compagnie siégeant en comité mixte., , , A, B, , Sct. Section VI : Bourse commune., , Sct. Section VII : Vérification de la comptabilité., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section IX : Avoués honoraires., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 40, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 50, Art. 51 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°45-118 du 19 décembre 1945 Art. 35, Art. 39
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Prolegi/LEGITEXT000025806402#art-14