Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 19
19 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R561-26, Art. R561-36, Art. R561-37 - Décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 Art. 37 - Décret n°93-233 du 22 février 1993 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. R411-25 - Code de la santé publique Art. R3122-15 - Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000 - Code de la propriété intellectuelle A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure civile Art. 90, Art. 91, Art. 366-2, Art. 901, Art. 902, Art. 903, Art. 906, Art. 911, Art. 918, Art. 920, Art. 921, Art. 923, Art. 924, Art. 955-2, Art. 959, Sct. Chapitre Ier : Constitution d'avocat et conclusions., Art. 960, Art. 961, Art. 1061-1, Art. 899, Art. 904, Art. 912, Art. 913, Art. 927, Art. 929, Art. 930-1, Art. 970, Art. 971 - Code de l'aviation civile Art. R122-3, Art. R123-1, Art. R123-7 - Livre des procédures fiscales Art. R*202-2, Art. R*202-4 - Décret n°56-222 du 29 février 1956 - Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 , Art. 56 - Code de procédure civile
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Prolegi/LEGITEXT000025806402#art-19