Sect. Annexes
Art. Annexe 2
17 / 19En vigueur depuis le 7 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE ENTRE LE CAP ROUSSET ET LA PLAGE BLANCHE) Le point G de coordonnées de latitude 43° 00 33'' (Nord) et de longitude 06° 10 22'' (Est). Le point H de coordonnées de latitude 43° 00 08'' (Nord) et de longitude 06° 10 08'' (Est). (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84.)
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Prolegi/LEGITEXT000025826365#art-annexe-2