Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les immeubles dénommés : « Casernement de la Fontaine du Berger », situé sur le territoire de la commune d'Orcines (63) ; « Poudrière du Defends à Fréjus », situé sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens (83), sont retirés de la liste annexée au décret du 30 mars 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025858557#art-1