Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire fait l'objet d'une mention dans le rapport d'évaluation de l'expérimentation prévu à l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susmentionnée.
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Prolegi/LEGITEXT000025858388#art-2