Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III - Publicité , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R5223-1, Art. R5223-2, Art. R5223-3, Art. R5223-4, Sct. Section 2 : Autorisation préalable , Art. R5223-5, Art. R5223-6, Art. R5223-7, Art. R5223-8, Art. R5223-9, Art. R5223-10, Art. R5223-11
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Prolegi/LEGITEXT000025850694#art-1