Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 13 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps et emplois de direction mentionnés à l'article 1er du présent décret bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire, dans les conditions actuellement en vigueur, jusqu'à la suppression de la nouvelle bonification indiciaire dont bénéficient les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
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