Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », initialement reconnue par décret du 24 mars 1981, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025851836#art-2