Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 17
15 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés au grade d'infirmier hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'infirmier.
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Prolegi/LEGITEXT000025855139#art-17