Décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
DECRET · n° 2012-829
Décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux régisseurs
Chapitre II : Dispositions relatives aux régies de recettes
Chapitre III : Dispositions relatives aux régies d'avances
Chapitre IV : Dispositions relatives aux régies de recettes et d'avances
Chapitre V : Dispositions communes
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires