Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Paragraphe 2 : Sections de santé au travail., Sct. Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail., Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations., Sct. Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise., Sct. Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail., Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail, Art. D717-33, Art. D717-34, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-43, Art. D717-43-1, Art. D717-43-2, Art. D717-44, Art. D717-45, Art. D717-46-1, Art. D717-47, Art. D717-49 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4153-43
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Prolegi/LEGITEXT000026090751#art-4