Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative, Art. D203-17, Art. D203-18, Art. D203-19, Art. D203-20, Art. D203-21 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. D214-61 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D214-19
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Prolegi/LEGITEXT000026105334#art-1