Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, Art. D200-2, Art. D200-3, Art. D200-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
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Prolegi/LEGITEXT000026091303#art-1