Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, traite, par délégation du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, des questions relatives à l'agroalimentaire. A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires, du développement et de la compétitivité de ces filières industrielles, de la promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires. Il contribue ainsi à la politique gouvernementale en faveur d'une alimentation diversifiée et de qualité. Il accomplit toute autre mission que le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lui confie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026206645#art-1