Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, Art. D5134-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D5134-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D5134-10-1
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Prolegi/LEGITEXT000026223580#art-1