Décret n° 2012-914 du 25 juillet 2012 relatif aux relations entre les réseaux collecteurs du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire et la Caisse des dépôts et consignations
DECRET · n° 2012-914
Décret n° 2012-914 du 25 juillet 2012 relatif aux relations entre les réseaux collecteurs du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire et la Caisse des dépôts et consignations
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 2011 susvisé
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires