Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
DECRET · n° 2012-924
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II :
sezione Section 1 : RecrutementSection 1 : Recrutement
sezione Section 2 : Rédacteur principal de 2e classeSection 2 : Rédacteur principal de 2e classe
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions transitoires
sezione Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emploisSection 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois
sezione Section 2 : Promotion interneSection 2 : Promotion interne
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005Section 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le décret du 22 décembre 2006Section 2 : Dispositions modifiant le décret du 22 décembre 2006
sezione Section 3 : Dispositions finalesSection 3 : Dispositions finales