Chapitre Chapitre II :›Sect. Section 2 : Rédacteur principal de 2e classe
Art. 9
10 / 27En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements par voie de concours dans le grade de rédacteur principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 10 et 11 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026237209#art-9