Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.
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Prolegi/LEGITEXT000026254377#art-1