Titre TITRE III : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS
Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
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Prolegi/LEGITEXT000026254377#art-12