Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications apportées à l'article 22 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale mixte du 10 mai 2012 sont approuvées (1).
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Prolegi/LEGITEXT000026305736#art-1