Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3. A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D611-5 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 février 2010 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D621-27-2 -Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 Art. 20 -Arrêté du 25 février 2010 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45
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Prolegi/LEGITEXT000026305852#art-2