Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026305714
9 / 9En vigueur depuis le 23 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARIEL " I. ― Données relatives à l'identification du demandeur : ― nom de naissance ; ― nom usuel ; ― prénoms ; ― date de naissance ; ― fonction ; ― grade ; ― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; ― administration employeur ; ― numéro de dossier attribué par l'administration employeur ; ― numéro de dossier attribué par l'organisme payeur. II. ― Données relatives à la proposition de prestation : ― nature de la prestation proposée ; ― fait générateur de la prestation proposée (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ; ― motif de présentation de la proposition de prestation (premier droit, révision ou réversion) ; ― bases de liquidation proposées : période de jouissance, taux d'invalidité, indice retenu, montant annuel. ― salaire moyen de base ; ― majoration pour enfants ; ― majoration de durée d'assurance (quotité) ; ― décompte des trimestres pour l'ouverture des droits ; ― trimestres retenus pour le calcul de l'avantage ; ― nombre de trimestres requis selon le tableau de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; ― avantage mensuel de base (mode de calcul et montant) ; ― avantages complémentaires mensuels (mode de calcul et montant). III. ― Données relatives à la décision : ― nature de la prestation ; ― motif de présentation (premier droit, révision ou réversion) ; ― fait générateur de la prestation (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ; ― bases de liquidation arrêtées : période de jouissance et taux d'invalidité ; ― accord global, accord partiel ou rejet ; ― le cas échéant, motif(s) du rejet.
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