Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
DECRET · n° 2012-984
Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normaleSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale
sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principalSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Chapitre VII : Dispositions finales