Chapitre Chapitre Ier : Dispositions abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 30 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026322039#art-1