Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France
DECRET · n° 2013-1039
Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France
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Chapitre Ier : Compétences, organisation et attributions
Chapitre II : Composition, désignation et mandat
sezione Section 1 : Composition des comitésSection 1 : Composition des comités
sezione Section 2 : Désignation des représentantsSection 2 : Désignation des représentants
sezione Section 3 : Mandat des représentantsSection 3 : Mandat des représentants
Chapitre III : Fonctionnement
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : RéunionsSection 2 : Réunions
sezione Section 3 : MoyensSection 3 : Moyens
Chapitre IV : Dispositions transitoires