Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 Sct. CHAPITRE IV : Avancement, notation, mutation, reclassement.
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Prolegi/LEGITEXT000028222109#art-4