Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 25 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie de territoire de la commune de Vendières, d'une superficie de 6 ha 79 a 35 ca, définie par une teinte orange sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de La Celle-sous-Montmirail.
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Prolegi/LEGITEXT000028225729#art-2