Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Camembert de Normandie " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.inao.gouv.fr/show_texte/3666
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Prolegi/LEGITEXT000028225659#art-1