Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 18 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours réservés d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont ouverts dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° de l'article 3 du décret du 4 janvier 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027011055#art-2