Art. 15
14 / 22En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Dessinateur 8e 486 7 e 472 6e 461 5e 441 4e 419 3e 394 2e 375 1er 363
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Prolegi/LEGITEXT000028248391#art-15