Art. 16
15 / 22En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Contrôleur du service automobile 14e 638 13e 598 12e 567 11e 528 10e 498 9e 471 8e 448 7e 425 6e 404 5e 384 4e 369 3e 357 2e 342 1er 339
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Prolegi/LEGITEXT000028248391#art-16