Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1806 du 6 décembre 2011 Art. Annexe II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "l'Hermitage" ou "Ermitage" ou "l'Ermitage" est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1095, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000028267279#art-1