Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 1 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000042976310#art-1