Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure

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Sommaire du texte

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants

Chapitre IV : Discipline

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales