Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 12 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole normale supérieure est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000028315126#art-1